Le plan local d’urbanisme (PLU), est le principal document d’urbanisme de planification de l’aménagement du territoire communal. Il définit les orientations et stratégies d’aménagement de la commune pour les années à venir et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation du sol. Il constitue ainsi un document de synthèse entre l’urbanisme purement réglementaire (fixer des règles encadrant l’acte de construire) et l’urbanisme opérationnel (traduire et déterminer un projet de vie pour la ville de demain en matière de développement économique, social, environnemental…).
Le Plan Local d’Urbanisme de Royat a été approuvé en 2016. Il a fait l’objet d’une modification simplifiée en 2019.
Quelles sont les contraintes d’urbanisme auxquelles ma propriété est assujettie ?
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S.P.R. (Site Patrimonial Remarquable)
La Commune est doté d’un S.P.R. (Site Patrimonial Remarquable). Ce document se substitue juridiquement à l’ancienne A.V.A.P (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) et reprend ses documents règlementaires. Il détermine, à l’appui d’un plan de zonage, un secteur autour du vieux bourg de Royat et du secteur thermal sur lequel les travaux font l’objet d’une réglementation spécifique au titre de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine. Ce document est une servitude d’utilité publique annexée au Plan Local d’Urbanisme.
Consulter le PLU
Actualité
Une procédure de modification simplifiée en vue de lever l’emplacement réservé n°4 est actuellement en cours. Cette procédure est menée en lien avec les services de la métropole, compétents en la matière. Vous pouvez obtenir des informations sur cette procédure auprès du service Urbanisme de la Commune ou auprès du service des études et de la programmation urbaine de la Métropole.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
L’élaboration du PLUi (PLU intercommunal) a été prescrite par Clermont Auvergne Métropole par délibération du Conseil Métropolitain en date du 4 mai 2018. Dans ce cadre, un registre, destiné à recueillir les remarques et propositions de la population et des acteurs locaux ainsi qu’un dossier, qui est alimenté au fur et à mesure de l’avancement du projet, est mis à disposition en Mairie au Service Urbanisme.