Depuis septembre 2021 les agents de la Police Municipale de Royat sont dotés de caméras individuelles.
L’arrêté préfectoral n° 20211450 autorise le port et l’utilisation de celles-ci.
L’utilisation est encadrée par le Décret n°2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale
L’acquisition de ses 4 caméras poursuit un triple objectif :
- La prévention des incidents au cours de leurs interventions ;
- Le constat des infractions et poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
- La formation et la pédagogie des agents de police municipale
Vous pouvez consulter le cadre d’emploi des caméras individuelles ainsi que celui des caméras de vidéo protection de la ville de Royat en consultant les documents :