Avis de consultation du public : Révision du plan de prévention du bruit dans l’Environnement

Révision du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des grandes infrastructures de transport du réseau routier et ferré national dans le département du Puy-de-Dôme

Pour éviter, prévenir et réduire les effets du bruit sur la santé des personnes exposées, l’Union Européenne a mis en place une démarche commune à tous les États membres, qui consiste en un inventaire des secteurs concernés représentés dans les cartes de bruit stratégiques (CBS, qui ont été approuvées par le préfet du Puy-de-Dôme en novembre 2022) puis en la réalisation d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), qui recense les mesures prévues pour traiter les zones exposées à un niveau de bruit dépassant les valeurs limites fixées par la réglementation.

Chaque gestionnaire d’infrastructures dont le trafic routier et autoroutier annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an et dont le trafic ferroviaire annuel est supérieur à 30 000 passages de train par an doit établir un PPBE et le mettre à jour tous les cinq ans.

Le document concerné par la consultation constitue le PPBE État d’échéance 4 (2024-2029).

Conformément à l’article L.572-9 du code de l’environnement, le projet de révision du PPBE précité fait l’objet d’une consultation du public pendant deux mois : du 17 mai 2024 au 17 juillet 2024.

Le projet de PPBE est consultable :

– sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/

(rubrique : action de l’État > Construction, habitat et logement social > Construction > Le bruit et les nuisances sonores des infrastructures de transport > Les cartes de bruit stratégiques et les plans de prévention du bruit dans l’environnement)

-ou dans les locaux de la DDT : Cité administrative, 2 rue Pélissier CS40400 – 63033 Clermont-

Ferrand cedex 1. Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi : 9h – 11h30 / 14h – 16h.

Les observations du public peuvent être formulées :

– par e-mail : ddt-set-ada@puy-de-dome.gouv.fr

– ou par courrier adressé à la DDT (adresse ci-dessus)

– ou sur le registre ouvert dans les locaux de la DDT (adresse ci-dessus).

À l’issue de la consultation, le projet de PPBE sera amendé (synthèse des observations du public et suites données) puis soumis à l’approbation du préfet du Puy-de-Dôme.

L’arrêté préfectoral d’approbation du PPBE sera publié sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme ainsi qu’au recueil des actes administratifs.