DOSSIER DE CONSULTATION POUR LA MISE EN PLACE DE ZONES D’ACCÉLÉRATION DE PRODUCTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) de 2023 vise à accroître le déploiement des énergies renouvelables en France.
Cette loi requiert que les communes définissent des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER).
Dans le cadre de cette loi, les communes ont l’obligation d’identifier, de délimiter et de proposer des ZAER sur leur territoire en concertation avec les acteurs locaux.
À Royat, cette mise en œuvre a lieu en cohérence avec le Plan local d’Urbanisme de la Métropole clermontoise : l’objectif est d’identifier des secteurs au sein desquels la commune se déclare favorable à l’installation éventuelle de certains projets de production d’énergie renouvelable (EnR), photovoltaïques ou géothermiques.
À cette fin, à Royat, la Municipalité met en place un dispositif de concertation pour les habitants, du 1er au 30 septembre 2025 :
- Un dossier de consultation est mis en disposition des Royadères en Mairie, présentant la règlementation et les objectifs, ainsi qu’un registre papier permettant de collecter les remarques des royadères; il est aussi consultable ici ainsi qu’une carte.
- Lien vers le formulaire d’observation(s) à destination des Royadères ici
- Il est également possible d’adresser vos remarques à : urbanisme@royat.fr
Les résultats de la concertation seront analysés par la collectivité avant arbitrage dans le cadre d’une future délibération.