Vos formalités
ATTENTION
Nous vous rappelons que toutes les demandes d'actes d'état civil auprès de la Mairie sont gratuites.
En effet, certains sites demandent des sommes d'argent en contrepartie de ces actes, ce ne sont pas des sites officiels.
Nous vous conseillons de rester vigilants et de vous adresser directement en Mairie.
Demande d'acte de naissance
Eléments à fournir :
- Nom – prénom – date de naissance de la personne concernée par l’acte.
- Nom – prénom – date de naissance des parents de la personne concernée par l’acte.
Vous pouvez effectuer votre demande par :
- Courrier : Mairie de Royat – 46, bd Barrieu – 63130 ROYAT
- Mail : etat-civil@royat.fr
- Fax : 04 73 29 50 85
Joindre adresse pour que l’acte soit envoyé
Demande d’acte de mariage
Eléments à fournir :
- Noms et prénoms des époux, date du mariage.
Vous pouvez effectuer votre demande par :
- Courrier : Mairie de Royat – 46, bd Barrieu – 63130 ROYAT
- Mail : etat-civil@royat.fr
- Fax : 04 73 29 50 85
Joindre adresse pour que l’acte soit envoyé (à la Mairie de votre domicile)
Demande d’acte de décès
Eléments à fournir :
- Nom et Prénoms du défunt et date du décès.
Vous pouvez effectuer votre demande par :
- Courrier : Mairie de Royat – 46, bd Barrieu – 63130 ROYAT
- Mail : etat-civil@royat.fr
- Fax : 04 73 29 50 85
Joindre adresse pour que l’acte soit envoyé.
Carte Nationale d'identité
DEPUIS LE 21 MARS 2017, ROYAT N'A PLUS LE DROIT D'ACCEPTER DE DEMANDES DE CARTES NATIONALES D’IDENTITÉS
PETITION
"Pour que la Ville de Royat puisse continuer à délivrer des cartes nationales d’identité".
RAPPEL DES FAITS :
Avec la mise en œuvre du « Plan Préfecture Nouvelle Génération », les Royadères ne peuvent plus faire leurs demandes de cartes nationales d'identité dans leur Mairie. Depuis le 21 mars 2017, ils sont obligés de se déplacer dans une des villes habilitées.
Le Maire de Royat, Marcel ALEDO, déplore que "ce dispositif
de proximité et de qualité rendu depuis des années ne puisse plus
être proposé aux Royadères d'autant que d'importants travaux de mise
en accessibilité ont été récemment réalisés. Cette décision
s’inscrit malheureusement dans la continuité de la réduction des services publics
de proximité que de nombreuses communes subissent et que je dénonce."
Le Maire poursuit ses propos en rappelant sa demande effectuée le
26 octobre 2016 auprès de la Préfecture pour que la Ville de Royat
puisse bénéficier d'un dispositif appelé DR permettant de délivrer les
passeports et désormais les Cartes Nationales d’Identité.
Chaque année, la mairie de Royat délivre en moyenne 360 cartes nationales
d’identité.
Ensemble, battons-nous pour conserver les services publics de proximité
proposés aux Royadères !
Pour soutenir notre démarche, signez la pétition lancée par la Ville de Royat !
LIEN POUR SIGNER LA PETITION :
https://www.change.org/p/pr%C3%A9fecture-du-puy-de-d%C3%B4me-pour-que-la-ville-de-royat-puisse-continuer-%C3%A0-d%C3%A9livrer-des-cartes-nationales-d-identit%C3%A9?recruiter=704589377&utm_source=share_petition&utm_medium=email&utm_campaign=share_email_responsiveInformations sur les pièces justificatives à fournir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Passeports
La Mairie de Royat ne délivre plus de passeports.
Mairies les plus proches délivrant des passeports : Chamalières, Clermont-Ferrand, Aubière, Beaumont.
Recensement militaire
Conditions : Jeunes, l’année de leurs 16 ans.
Justificatifs à fournir :
- Livret de famille des parents,
- Carte Nationale d’Identité de l’enfant
Attestation d’accueil
Conditions : Tout étranger qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif est appelé "attestation d'accueil".
Justificatifs à fournir :
- Carte Nationale d’Identité ou passeport ou carte de séjour du demandeur.
- Titre de propriété ou bail + quittance (tél, EDF…)
- Dernier avis d’imposition,
- 30 € de timbres fiscaux.
Inscription sur liste électorale
Justificatifs à fournir :
- Justificatif de domicile,
- Carte nationale d’identité.
Inscriptions scolaires
Les inscriptions scolaires s’effectuent en Mairie, aux horaires d’ouverture habituels.
Pour les inscriptions à l’école maternelle, vous devez vous rendre en Mairie avec les documents ci-après :
- Le livret de famille (en cas de divorce fournir le jugement attestant de la garde de l’enfant)
- Pour les enfants nés en 2010, un certificat médical du médecin de famille constatant que l’enfant est apte à vivre en collectivité
- Un justificatif de domicile (quittance EDF, France Télécom, ….)
- Le certificat de radiation de l’école précédemment fréquentée pour les élèves déjà scolarisés,
- Pour les enfants domiciliés hors ROYAT, la dérogation scolaire
Télécharger la fiche d'inscription à l'école maternelle ici
Pour les inscriptions à l’école élémentaire, vous devez
vous rendre en Mairie avec les documents ci-après :
- Le livret de famille (en cas de divorce fournir le jugement attestant de la garde de l’enfant),
- Un justificatif de domicile (quittance EDF, France Télécom, ….),
- Le certificat de radiation de l’école précédemment fréquentée pour les élèves déjà scolarisés,
- Pour les enfants domiciliés hors ROYAT, la dérogation du maire de la commune de résidence.
Télécharger la fiche d'inscription à l'école élémentaire ici
Demandes de documents d’urbanisme
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme
Cliquez ici pour accéder au site du Service Public
