Police Municipale de ROYAT



33, rue Nationale – 63130 ROYAT

Tél. : 04 73 35 82 14

Fax : 04 73 93 56 79

police.municipale@royat.fr

 

Horaires d'ouverture du Poste : 

Du lundi au vendredi, 8h15 à 12h et de 13h à 16h45.

En cas d'absence veuillez contacter les agents au 04 73 35 82 14.


EN CAS D’URGENCE, COMPOSEZ LE 17 OU LE 112



La police municipale assure la sécurité des citoyens de ROYAT par les différentes missions qui leur sont attribuées, ils sont là pour faire respecter les "pouvoirs" de police du maire.


Ils sont vos interlocuteurs privilégiés. N'hésitez par à leur faire part des situations qui vous semblent inhabituelles. Ils sont là pour vous écouter, vous conseiller et vous aider.


- Vidéo protection et caméras piétons


Depuis septembre 2021 les agents de la Police Municipale de Royat sont dotés de caméras individuelles.

L’arrêté préfectoral n° 20211450 autorise le port et l’utilisation de celles-ci.

L’utilisation est encadrée par le Décret n°2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale

L’acquisition de ses 4 caméras poursuit un triple objectif :

1.  La prévention des incidents au cours de leurs interventions ;

2.  Le constat des infractions et poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;

3.  La formation et la pédagogie des agents de police municipale

Vous pouvez consulter le cadre d’emploi des caméras individuelles ainsi que celui des caméras de vidéo protection de la ville de Royat en consultant les documents : 

Information sur l'emploi des caméras individuelles ici 

Protection des données de vidéoprotection de Royat ici 



- Contraventions


Les contraventions sont établies par procès verbal électronique (PVe). Pour le paiement et les contestations éventuelles, il convient de suivre les informations inscrites sur le relevé d'infraction transmis par le Centre National Informatisé de Rennes.

Pour plus d'informations :

https://www.antai.gouv.fr/fr/RubriquePage/259/leproces-verbalelectronique



- Fourrière automobile


La mise en fourrière est gérée par la Police Municipale de ROYAT.

Les propriétaires de véhicules mis en fourrière devront se rendre au Bureau de police, pour obtenir la mainlevée leur permettant de récupérer leur véhicule.

Fourrière affiliée : Lafayette 156 / 29 rue des Ronzières - 63000 Clermont-Ferrand.

Attention, un expert automobiles sera mandaté à partir du 4ème jour de fourrière pour évaluer le véhicule, suivant les cas le véhicule pourra ou non être restitué.

Le contrevenant n’aura plus la possibilité de faire une demande de contre-expertise et n’aura pas non plus de facture à régler pour cette intervention. 


- Fourrière animale


Les animaux capturés sur la voie publique sont conduits à la fourrière animale par  SACPA Chenil Service. Si vous avez perdu votre animal, vous pouvez prendre contact auprès de Chenil service : http://groupesacpa-chenilservice.fr/



- Règlementation de la circulation, du stationnement et de l'occupation du domaine public 


La demande peut être formulée par un particulier, une entreprise, une association....qui souhaite occuper le domaine public (déménagement, ravalement de façades, festivités, travaux divers....). Les arrêtés de stationnement et de circulation seront rédigés par le service de police municipale. Attention la demande doit être déposée au minimum 15 JOURS avant l'occupation.


Demande d'arrêté téléchargeable : ici



- Opération Tranquillité Absences


Avec l'opération "Tranquillité Absences" vous avez la possibilité de signaler votre départ auprès de la Police Municipale de ROYAT via le formulaire d'inscription suivant téléchargeable ici 


Durant votre absence, et à votre demande, la Police municipale viendra surveiller votre domicile au cours de sa patrouille quotidienne. Ce service est totalement gratuit.


Si vous souhaitez disposer de ce service, il vous suffit de renvoyer le formulaire par courrier à l'adresse :

Bureau de Police - Hôtel de Ville - 46 boulevard Barrieu - 63130 ROYAT.

Ou de déposer le formulaire directement auprès du Bureau de Police Municipale : 33, rue Nationale à ROYAT.


 


Téléchargez le document au format PDF


Téléchargez le document au format PDF

emploi des cameras individuelles de la police municipale de Royat

Téléchargez le document au format PDF

Protection des donnees videoprotection ? Royat

Téléchargez le document au format PDF