Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE MISE A DISPOSITION : PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE. 

La mise à disposition se déroule du jeudi 18 octobre au lundi 19 novembre inclus, à la Mairie de Royat et au siège de la Métropole de Clermont Auvergne Métropole. 

Délibération de Clermont Auvergne Métropole pour le projet de modification du PLU
Projet de dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Royat.
Arrêté engageant la procédure de modification simplifiée du PLU   
Avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Décision de la Mission régionale d'autorité environnementale
Réponse de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité 

La révision générale du POS (datant de 1992 mais modifiée à 13 reprises) et, de ce fait, la transformation de celui-ci en PLU a été décidée  lors du conseil municipal du 18 janvier 2011.

Objectifs et enjeux du Plan Local d’Urbanisme :
Un diagnostic a permis d’identifier les atouts et les contraintes du territoire afin de dégager les enjeux inhérents au développement urbain, à l’économie, à l’habitat, aux déplacements, à l’environnement.

Trois axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de Royat débattu en Conseil municipal le 31 mars 2015.
1)   Participer au rayonnement et à la notoriété de la métropole clermontoise en jouant la carte d’une ville thermale et touristique dynamique
2)   Renforcer l’attractivité résidentielle d’une ville partie prenante du cœur métropolitain
3)   Préserver et valoriser un cadre naturel, paysager et urbain de très grande qualité dans un objectif de développement durable.

Le PLU permet de :
-   prendre en compte les évolutions législatives (notamment en matière environnementale)
-   se mettre en compatibilité avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
-   construire un projet de ville pour les 10-15 ans à venir et définir les conditions de sa mise en œuvre
-   mettre en compatibilité le document d’urbanisme avec l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine approuvée en juin 2015.

Le projet a été arrêté et présenté au Conseil Municipal le 29 juin 2016.

Une enquête publique (conjointe du projet de plan local d'urbanisme et de plan de zonage de la commune de Royat) s'est déroulée du 7 octobre au 7 novembre 2016 inclus.

Lors de la séance du 21 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Royat.  

Voir le dossier PLU ci-dessous.

Sommaire General du PLU

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Rapport de Présentation

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Règlement

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Liste des ERs

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Plan de Zonage 2000

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Plan de Zonage 5000

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Evaluation Environnementale

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PADD

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OAP

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Dossier de modification simplifi?e du PLU

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Arrete envisageant la procedure de modification simplifiee du PLU

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Decision de la mission regionale d'autorite environnementale

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Avis Chambre Metiers Artisanat

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R?ponse INAO

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Deliberation de Clermont Auvergne Metropole

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