PAIEMENT DE LA TAXE FONCIERE POUR LES ROYADERES
taxe fonciere
La crise sanitaire a eu des conséquences financières importantes pour les régies municipales des Thermes et de Royatonic qui ont été fermées pendant les 2 confinements de 2020 et 2021.
Les pertes comptables ont dû être supportées par le budget de la commune. Avec pour conséquence un fort impact financier qui a conduit au déséquilibre des comptes de la commune.
Face à cette situation exceptionnelle et temporaire, en coopération avec Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, Marcel ALEDO, Maire de Royat, a sollicité une subvention exceptionnelle de l’Etat pour rétablir l’équilibre budgétaire. Cette subvention est actuellement en cours d’instruction.
L’émission des avis des sommes à payer des taxes foncières va être envoyé aux contribuables royadères d'ici fin janvier 2022, pour un règlement au 15 février 2022.
Les royadères assujettis aux taxes foncières ne subiront pas la majoration de 10% en cas de retard, puisque ce retard ne leur est pas imputable..
