Vos formalités

 

Demande d'acte de naissance

Eléments à fournir :

  • Nom – prénom – date de naissance de la personne concernée par l’acte.
  • Nom – prénom – date de naissance des parents de la personne concernée par l’acte.

 

Vous pouvez effectuer votre demande par :

  • Courrier : Mairie de Royat – 46, bd Barrieu – 63130 ROYAT
  • Mail : etat-civil@royat.fr
  • Fax : 04 73 29 50 85

 

Joindre adresse pour que l’acte soit envoyé

 


Demande d’acte de mariage

 Eléments à fournir :

  • Noms et prénoms des époux, date du mariage.

 

Vous pouvez effectuer votre demande par :

  • Courrier : Mairie de Royat – 46, bd Barrieu – 63130 ROYAT
  • Mail :  etat-civil@royat.fr
  • Fax : 04 73 29 50 85

 

Joindre adresse pour que l’acte soit envoyé (à la Mairie de votre domicile)

 

Demande d’acte de décès

 

Eléments à fournir :

  • Nom et Prénoms du défunt et date du décès.

 

 Vous pouvez effectuer votre demande par :

  • Courrier : Mairie de Royat – 46, bd Barrieu – 63130 ROYAT
  • Mail :  etat-civil@royat.fr
  • Fax : 04 73 29 50 85

 Joindre adresse pour que l’acte soit envoyé.

 


Carte Nationale d'identité


DEPUIS LE 21 MARS 2017,
ROYAT N'A PLUS LE DROIT D'ACCEPTER DE DEMANDES DE CARTES NATIONALES D’IDENTITÉS


Avec la mise en œuvre du « Plan Préfecture Nouvelle Génération » l’Etat a décidé que les demandes de cartes nationales d’identité sont désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

La Mairie de Royat ne peut donc plus réaliser les demandes pour ces documents, bien qu’elle ait sollicité la Préfecture pour la mise en place des moyens nécessaires à l’établissement de ceux-ci.

Le Maire de Royat, Marcel ALEDO, déplore que ce dispositif de proximité et de qualité rendu depuis des années ne puisse plus être proposé aux royadères. Cette décision s'inscrit malheureusement dans la continuité de la réduction des services publics proches des habitants, que de nombreuses communes subissent et que l'équipe municipale dénonce.

Depuis le 21 mars 2017, les royadères sont obligés de se déplacer dans une des villes habilitées à recueillir ces demandes de cartes nationales d’identité : Chamalières, Beaumont, Aubière, Clermont-Ferrand.


Informations sur les pièces justificatives à fournir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358




Passeports

 

La Mairie de Royat ne délivre plus de passeports.

Mairies les plus proches délivrant des passeports : Chamalières, Clermont-Ferrand, Aubière, Beaumont.


Recensement militaire

 

Conditions : Jeunes, l’année de leurs 16 ans.

Justificatifs à fournir :

  • Livret de famille des parents,
  • Carte Nationale d’Identité de l’enfant
 

 

Attestation d’accueil

 

Conditions : Tout étranger qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif est appelé "attestation d'accueil".

 

 

Justificatifs à fournir :

  • Carte Nationale d’Identité ou passeport ou carte de séjour du demandeur.
  • Titre de propriété ou bail + quittance (tél, EDF…)
  • Dernier avis d’imposition,
  • 30 € de timbres fiscaux.

 

 

Inscription sur liste électorale

 

Justificatifs à fournir :

  • Justificatif de domicile,
  • Carte nationale d’identité.

 

 Inscriptions scolaires

Les inscriptions scolaires s’effectuent en Mairie, aux horaires d’ouverture habituels.

 

Pour les inscriptions à l’école maternelle, vous devez vous rendre en Mairie avec les documents ci-après :

 

  • Le livret de famille (en cas de divorce fournir le jugement attestant de la garde de l’enfant)
  • Pour les enfants nés en 2010, un certificat médical du médecin de famille constatant que l’enfant est apte à vivre en collectivité
  • Un justificatif de domicile (quittance EDF, France Télécom, ….)
  • Le certificat de radiation de l’école précédemment fréquentée pour les élèves déjà scolarisés,
  • Pour les enfants domiciliés hors ROYAT, la dérogation scolaire

Télécharger la fiche d'inscription à l'école maternelle ici


Pour les inscriptions à l’école élémentaire, vous devez vous rendre en Mairie avec les documents ci-après :

 

  • Le livret de famille (en cas de divorce fournir le jugement attestant de la garde de l’enfant),
  • Un justificatif de domicile (quittance EDF, France Télécom, ….),
  • Le certificat de radiation de l’école précédemment fréquentée pour les élèves déjà scolarisés,
  • Pour les enfants domiciliés hors ROYAT, la dérogation du maire de la commune de résidence.

 

Télécharger la fiche d'inscription à l'école élémentaire ici

 

 

 

Demandes de documents d’urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme

 

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